Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.compagniedemahe.com, géré par Joseph Alain Sébastien JEAN-PIERRE, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 942 968 850, dont le siège est situé au 231 rue Saint Honoré 75001 Paris.

Activité déclarée : Revente en ligne de bijoux achetés. E-commerce de bijoux.
Adresse e-mail : contact@compagniedemahe.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293B du CGI (Code Général des impôts).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site en suivant les étapes indiquées.
La commande est validée après paiement intégral.
Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. Les paiements sont sécurisés. (prestataire sécurisé)

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l'étranger.
Délais moyens : 3 jours ouvrés après validation en France Métropolitaine.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les 48h.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : les produits personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent pas être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).

Le retour se fait aux frais du Client, dans l’état d’origine.
Un formulaire type est disponible ci-dessous.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, selon les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du fait du Client (ex : mauvaise utilisation, usure anormale, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données. Voir la page de Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut contacter un médiateur de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Formulaire de rétractation

À l’attention de [JEAN-PIERRE Joseph / contact@compagniedemahe.com / 231 rue Saint Honoré 75001 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Date :
- Signature (si version papier)